La Taxe d’Apprentissage
Qu’est-ce que la Taxe d’apprentissage ? Cette contribution est calculée en pourcentage de la masse salariale des entreprises, et a pour objectif de favoriser le rapprochement formation emploi. Elle est le seul lien financier à la discrétion des entreprises qui leur permet, sans intermédiaires, de directement aider nos établissements pour le développement de nos formations professionnelles.
Pourquoi verser votre taxe d’apprentissage à l’EPNAK ? L’EPNAK est un Établissement public de référence dans l’accompagnement, l’orientation, la formation, la remise à niveau et l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Nos unités (ESAT, ESRP, ESPO, IME, etc) sont habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage conformément à l’article L62.41 – 5 du Code du travail. Les versements effectués sont plafonnés à 13 % du montant de la Taxe d’apprentissage. Ce montant est attribué au titre de la part dite « hors-quota » appelée Contribution au Développement aux Formations Professionnalisantes.
Les ambassadeurs de l’EPNAK se mobilisent partout en France. Vous avez envie de les accompagner dans leurs efforts et de participer à leur inclusion professionnelle ?
Versez votre Taxe d’Apprentissage à l’EPNAK !
Comment verser votre
taxe d’apprentissage à l’EPNAK ?
Une première période de répartition du solde interviendra du 27 mai au 2 août 2024 puis une seconde période du 12 août au 4 octobre (déclaration auprès de l’Urssaf ou de la MSA sur la DSN d’avril 2024), au titre de 2023 et la répartition des fonds collectés se fera désormais par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, opérée par la Caisse des Dépôts.
SOLTéA est une plateforme en ligne qui vous permettra de:
- Choisir l’un de nos établissements auxquels les employeurs souhaitent affecter leur taxe d’apprentissage ;
- Trouver les coordonnées des interlocuteurs au sein de nos établissements ;
- Suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des établissements en toute sécurité.
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Vous avez des questions ? Vous désirez avoir des renseignements sur la manière de verser votre taxe d’apprentissage à l’EPNAK ?
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